Conditions d'utilisation

DencyuSystems (entrepreneur individuel ; ci-après « l'Exploitant ») établit les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les présentes Conditions ») relatives aux modalités d'utilisation du service web de revue « Relaynote » (https://relaynote.dev ; ci-après « le Service »). Toute personne utilisant le Service (ci-après « l'Utilisateur ») est invitée à ne l'utiliser qu'après avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 (Définitions)

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après.

1. Le Service — désigne le service web fourni par l'Exploitant sous la dénomination « Relaynote », ainsi que l'API, le serveur MCP et les outils connexes qui s'y rattachent.
2. L'Utilisateur — désigne toute personne qui crée un compte sur le Service et qui l'utilise.
3. Le client IA — désigne l'IA que l'Utilisateur connecte au Service ainsi que son environnement d'exécution (agents de codage, outils en ligne de commande, etc.).
4. La session — désigne l'unité d'enregistrement des rapports, captures d'écran, commentaires et décisions créée sur le Service par l'Utilisateur ou par son client IA.
5. Les contenus publiés — désignent les textes, images, saisies dans les formulaires et tableaux, commentaires, décisions telles que l'approbation ou la demande de modifications, et toute autre information enregistrée dans une session.

Article 2 (Acceptation des présentes Conditions)

1. L'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions dès le moment où il commence à utiliser le Service.
2. Les avertissements particuliers et les lignes directrices affichés par l'Exploitant sur le Service font partie intégrante des présentes Conditions.
3. Les personnes mineures ne peuvent utiliser le Service qu'après avoir obtenu le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou d'un autre représentant légal. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser le Service.

Article 3 (Compte)

1. La création d'un compte requiert une connexion au moyen d'un compte Google ou d'un compte GitHub. L'Exploitant ne conserve aucun mot de passe.
2. Le compte est destiné à l'usage personnel de l'Utilisateur ; il ne peut être prêté, partagé ni cédé à un tiers.
3. L'Utilisateur gère sous sa propre responsabilité son compte, ses clés d'API et les clients IA connectés au Service. Les opérations effectuées au moyen de ces éléments sont réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur lui-même.
4. En cas de risque de divulgation d'une clé d'API, l'Utilisateur est invité à révoquer sans délai la clé concernée depuis l'écran des paramètres.
5. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis l'écran des paramètres. Les effets de la suppression sont régis par l'article 10 et par la politique de confidentialité.

Article 4 (Connexion des clients IA)

1. L'Utilisateur peut connecter un client IA au Service par une connexion OAuth ou par l'émission d'une clé d'API.
2. Les contenus publiés enregistrés sur le Service par un client IA sont traités comme ayant été enregistrés par l'Utilisateur lui-même. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, sous sa responsabilité, les productions du client IA.
3. Afin d'assurer la stabilité du Service, l'Exploitant peut fixer des limites à la fréquence et au volume des requêtes.

Article 5 (Interdictions)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit les actes suivants.

1. Tout acte contraire aux lois et règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
2. Tout acte portant atteinte au droit d'auteur, aux droits de marque, à la vie privée, à l'honneur ou à tout autre droit ou intérêt d'un tiers.
3. L'enregistrement d'informations obtenues sans autorisation, de logiciels malveillants ou de toute autre information illicite ou nuisible.
4. L'utilisation du Service à des fins étrangères à la revue, en particulier comme moyen général d'hébergement, de diffusion ou de stockage d'images ou de fichiers.
5. Tout acte imposant une charge excessive au Service, tout accès massif ou toute collecte massive d'informations par des moyens automatisés, ou toute tentative de contourner les limites d'utilisation.
6. Toute opération d'ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou d'analyse du Service (sauf dans les cas autorisés par la loi).
7. Tout accès non autorisé, toute exploitation de vulnérabilité ou toute tentative de consultation ou d'écriture dans une session sans en avoir le droit.
8. Toute usurpation de l'identité de l'Exploitant ou d'un tiers.
9. Tout autre acte que l'Exploitant estime inapproprié pour des motifs raisonnables.

Article 6 (Contenus publiés)

1. Les droits d'auteur et autres droits afférents aux contenus publiés demeurent la propriété de l'Utilisateur ou du titulaire légitime de ces droits. L'Exploitant n'acquiert aucun de ces droits.
2. L'Utilisateur concède à l'Exploitant le droit d'utiliser les contenus publiés dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, au maintien et à l'amélioration du Service (y compris la conservation, la reproduction, l'affichage à l'écran, la diffusion au moyen de liens de partage, le traitement des incidents et les sauvegardes). L'Exploitant n'utilise pas les contenus publiés au-delà de ce périmètre et ne les communique pas à des tiers à des fins publicitaires ou à toute autre fin.
3. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour enregistrer les contenus publiés sur le Service.
4. L'Exploitant n'est soumis à aucune obligation de surveillance permanente du contenu des contenus publiés.

Article 7 (Liens de partage et accès)

1. L'accès à une session est déterminé par le choix de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur sélectionne un paramètre permettant la consultation par toute personne connaissant l'URL, les personnes ayant reçu cette URL peuvent consulter le contenu sans se connecter au Service.
2. Il appartient à l'Utilisateur de décider, sous sa responsabilité, à qui il communique les liens de partage et les mots de passe des sessions. L'Utilisateur assume les conséquences résultant des consultations, commentaires et décisions effectués par les personnes avec lesquelles il a procédé au partage.
3. Les contenus saisis par des tiers au moyen d'un lien de partage peuvent être transmis au client IA de l'Utilisateur. L'Utilisateur les traite après en avoir vérifié le contenu.

Article 8 (Fourniture du Service)

1. L'Exploitant déploie des efforts raisonnables afin de fournir le Service de manière stable, sans toutefois garantir un quelconque taux de disponibilité (aucun SLA n'est stipulé).
2. L'Exploitant peut suspendre temporairement tout ou partie du Service, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance, d'incidents, de l'interruption de services externes ou de tout autre motif.
3. L'Exploitant peut modifier le contenu du Service ou mettre fin à la fourniture de tout ou partie de celui-ci. Les modifications importantes affectant les offres payantes ainsi que la cessation de la fourniture font en principe l'objet d'une information sur le Service ou par courrier électronique au moins 30 jours à l'avance.
4. Les sessions et les images jointes sont automatiquement supprimées à l'expiration de la durée de conservation choisie par l'Utilisateur. Les données supprimées ne peuvent pas être restaurées ; il appartient à l'Utilisateur de conserver lui-même les enregistrements qui lui sont nécessaires.

Article 9 (Offres tarifaires)

Le Service comprend une offre gratuite (Free) et une offre payante (Pro). Les fonctionnalités et les limites propres à chaque offre sont celles indiquées sur le Service. Le contenu et les limites de l'offre gratuite peuvent être modifiés à la discrétion de l'Exploitant.

Les tarifs de l'offre payante sont les suivants. Les prix en yens japonais sont toutes taxes comprises ; les prix en dollars américains sont hors taxes.

1. Le paiement s'effectue par carte de crédit au moyen du service de paiement de Stripe, Inc. L'Exploitant ne conserve aucun numéro de carte.
2. Le montant est prélevé au moment de la souscription, puis renouvelé automatiquement selon la même périodicité.
3. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'écran de gestion des paiements (portail client). La résiliation prend effet au dernier jour de la période contractuelle en cours ; les fonctionnalités de l'offre payante restent accessibles jusqu'à cette date.
4. En cas de résiliation en cours de période contractuelle, aucun remboursement au prorata de la période non écoulée n'est effectué. Il en va autrement lorsque la loi impose un remboursement.
5. En cas de modification des tarifs, une information est communiquée sur le Service ou par courrier électronique au moins 30 jours à l'avance. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux renouvellements intervenant à compter de la date indiquée dans cette information.

Article 10 (Suspension et cessation de l'utilisation)

1. En cas de violation des présentes Conditions par l'Utilisateur, l'Exploitant peut, sans préavis, prendre des mesures telles que la mise en privé des sessions, la limitation de fonctionnalités, la suspension ou la suppression du compte.
2. L'Exploitant n'est pas tenu de réparer les dommages subis par l'Utilisateur du fait des mesures visées au paragraphe précédent. Il en va autrement en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l'Exploitant.
3. Lorsque l'Utilisateur supprime son compte, ou lorsque l'Exploitant supprime un compte, l'ensemble des données, y compris les contenus publiés, est supprimé et ne peut être restauré. En cas de suppression du compte pendant la durée d'une offre payante, aucun remboursement au prorata de la période non écoulée n'est effectué.

Article 11 (Étendue de la garantie)

1. L'Exploitant ne garantit pas que le Service sera adapté à une finalité particulière de l'Utilisateur, qu'il produira les résultats escomptés, qu'il sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements, ni qu'il sera accessible sans interruption.
2. Le Service affiche et conserve les productions des IA, mais l'Exploitant n'en garantit ni l'exactitude, ni la licéité, ni l'utilité.
3. Les clients IA connectés au Service, les destinations enregistrées par l'Utilisateur et les autres services de tiers échappent au contrôle de l'Exploitant.

Article 12 (Limitation de responsabilité)

1. Lorsque l'Exploitant est tenu de réparer un dommage subi par l'Utilisateur en relation avec le Service, le montant de la réparation est plafonné au total des frais d'utilisation du Service versés par l'Utilisateur à l'Exploitant au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage.
2. L'Exploitant n'est pas tenu de réparer le manque à gagner, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données ni tout autre dommage indirect ou spécial.
3. Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde de l'Exploitant.
4. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, les stipulations des présentes Conditions qui exonèrent l'Exploitant de sa responsabilité ou qui la limitent de manière abusive ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne contreviennent pas à cette loi ni à d'autres dispositions impératives.

Article 13 (Traitement des données à caractère personnel)

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est régi par la politique de confidentialité établie séparément (https://relaynote.dev/privacy ).

Article 14 (Modification des présentes Conditions)

1. L'Exploitant peut modifier les présentes Conditions.
2. En cas de modification, le contenu modifié et la date de prise d'effet sont portés à la connaissance des Utilisateurs par voie d'affichage sur le Service. Lorsqu'une modification importante est défavorable à l'Utilisateur, cette information est communiquée au moins 30 jours avant la date de prise d'effet.
3. L'Utilisateur qui utilise le Service à compter de la date de prise d'effet est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 15 (Nullité partielle et cession des droits et obligations)

1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
2. L'Utilisateur ne peut céder à un tiers sa position contractuelle au titre des présentes Conditions ni les droits et obligations qui en découlent sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant.

Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes Conditions et l'utilisation du Service sont régies par le droit japonais.
2. Tout litige survenant entre l'Exploitant et l'Utilisateur en relation avec le Service relève de la compétence exclusive, en première instance, du tribunal de district de Tokyo.

Article 17 (Contact)

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à [email protected]. L'adresse et le numéro de téléphone de l'Exploitant sont communiqués sans délai sur demande.

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• Exploitant : DencyuSystems (entrepreneur individuel, 田中匠美)
• Date d'entrée en vigueur : 9 septembre 2026