Mentions légales
Mentions au titre de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques
Ce texte est une traduction de référence. La version japonaise fait foi et prévaut en cas de divergence.
Dernière mise à jour · 9 sept. 2026
Conformément à l'article 11 de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées, les mentions suivantes sont indiquées.
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Vendeur | DencyuSystems (entrepreneur individuel) |
| Responsable de l'exploitation | 田中匠美 |
| Adresse | Communiquée sans délai sur demande. Veuillez adresser votre demande à [email protected]. |
| Numéro de téléphone | Communiqué sans délai sur demande. Veuillez adresser votre demande à [email protected]. |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Site web | https://relaynote.dev |
| Prix de vente | Relaynote Pro : 480 yens par mois (taxes comprises), 4 800 yens par an (taxes comprises). Pour les souscriptions depuis l'étranger : 5 dollars américains par mois, 48 dollars américains par an (hors taxes dans les deux cas). L'offre gratuite (Free) est facturée 0 yen. |
| Frais autres que le prix du produit | Aucun. Les frais de communication liés à la connexion à Internet restent à la charge du client. |
| Mode de paiement | Paiement par carte de crédit (le service de paiement de Stripe, Inc. est utilisé). |
| Date de paiement | Le premier paiement est prélevé au moment de la souscription. L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement à chaque période contractuelle (un mois pour l'offre mensuelle, un an pour l'offre annuelle), le prélèvement intervenant à la date de renouvellement. |
| Date de fourniture du service | Le service est accessible immédiatement après la finalisation du paiement. |
| Retour et annulation | En raison de la nature d'un service numérique, aucun retour n'est accepté après le début de la fourniture. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'écran de gestion des paiements (portail client). La résiliation met fin au renouvellement automatique suivant ; le service demeure accessible jusqu'au dernier jour de la période contractuelle en cours. En cas de résiliation en cours de période, aucun remboursement au prorata de la période non écoulée ne peut être effectué (sauf lorsque la loi impose un remboursement). |
| Configuration requise | Version la plus récente des principaux navigateurs web (Google Chrome, Safari, Microsoft Edge, Firefox) et client IA compatible avec le Service. Une connexion à Internet est nécessaire. |
| Conditions de vente particulières | Les personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser le service. Le contenu et les limites de l'offre gratuite sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification des tarifs est annoncée au moins 30 jours à l'avance. |
Communication de l'adresse et du numéro de téléphone
Le Service est exploité par un entrepreneur individuel ; l'adresse et le numéro de téléphone sont, comme indiqué ci-dessus, communiqués sans délai sur demande. Les clients souhaitant obtenir cette communication sont invités à écrire à [email protected].